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Sésame FrançaisCorrection IA

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

1. Qui vend

Le service Sésame Français est édité par Sukethan Jeyaseelan, entrepreneur individuel, SIRET 989 070 743 00012, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (voir les mentions légales).

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite le paiement, émet la facture, collecte les taxes applicables et gère les demandes liées à la commande et aux remboursements. Les conditions d'achat de Paddle (Buyer Terms) s'appliquent au paiement.

2. Le service

L'abonnement donne accès, pendant la période payée, aux fonctions premium décrites sur la page Tarifs : correction par intelligence artificielle de l'expression écrite (et de l'expression orale dès son ouverture) avec estimation de niveau, et suivi de progression. Il s'agit d'un service numérique d'entraînement : il ne constitue ni un conseil en immigration ni un conseil juridique.

Sésame Français est une préparation indépendante, sans lien avec France Éducation international (TCF), la CCI Paris Île-de-France (TEF) ou IRCC. Les niveaux, notes et NCLC affichés sont des estimations indicatives : ils ne remplacent pas l'évaluation officielle et ne garantissent aucun résultat.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars américains sur la page Tarifs. Des taxes peuvent s'y ajouter selon ton pays ; le montant total est affiché avant la validation. Le paiement est exigible à la commande puis à chaque renouvellement.

4. Durée, renouvellement et annulation

L'abonnement est conclu pour une semaine, un mois ou trois mois selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Tu peux l'annuler à tout moment depuis ton compte ou le lien de gestion reçu par e-mail ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, sans autre prélèvement.

5. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter. Le service étant fourni immédiatement après le paiement, tu peux demander à y accéder pendant ce délai ; en tout état de cause, nous remboursons intégralement le premier paiement sur simple demande dans les 14 jours, comme le prévoit notre politique de remboursement.

6. Utilisation du service

Le compte est personnel. Il est interdit de le partager, de revendre l'accès, d'automatiser les envois ou d'utiliser le service pour produire du contenu destiné à être revendu. En cas d'abus manifeste, l'accès peut être suspendu après avertissement.

Les textes et enregistrements que tu soumets servent uniquement à produire ta correction. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

8. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Toute modification de prix est annoncée avant le renouvellement suivant ; tu peux alors annuler sans frais.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.

10. Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite à l'adresse indiquée dans les mentions légales).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Préparation indépendante, non affiliée à France Éducation international, à la CCI Paris Île-de-France ni à IRCC. Barèmes vérifiés sur les sources officielles le 12/10/2026 ; vérifie toujours les exigences à jour sur canada.ca.